Mentions légales, crédits et données personnelles

 

Editeur du Site

Le site internet taoma-partners.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société TAoMA société pluriprofessionnelle d’exercice d’avocats et de conseils en propriété industrielle  SELARL, ayant son siège au 52 Avenue Kléber, 75116 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 867 353 – Tél. : 01 44 34 22 22 – Fax : 01 45 05 32 01

La société TAoMA est inscrite auprès du Barreau de Paris et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)

Directrice de la publication : Anne Messas

Hébergeur

Le Site est hébergé par : AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN) Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 421 527 797

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Données à caractère personnel

TAoMA est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il met en œuvre au travers du Site pour les finalités ci-après présentées. Cette présentation des finalités comprend également la base juridique du traitement et la durée de conservation qui est appliquée en conséquence :

  • la gestion des espaces clients prévus afin de proposer aux clients de TAoMA un accès à un espace dédié et sécurisé pour la consultation, transmission, la communication et/ou la récupération de documents / Base juridique : exécution du contrat entre TAoMA et ses clients / Durée de conservation : durée de la relation contractuelle puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
  • la gestion des demandes adressées à TAoMA / Base juridique : intérêt légitime de TAoMA de pouvoir répondre auxdites demandes / Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
  • la gestion des inscriptions à la Newsletter, / Base juridique : consentement de la personne requis lors de l’inscription / Durée de conservation : tant que la personne est inscrite, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice de son droit au retrait du consentement ;
  • l’envoi de communications et informations sur l’activité de TAoMA et d’invitations à des évènements, y compris par mail, / Base juridique : intérêt légitime de TAoMA de promouvoir son activité auprès de ses contacts clients, prospects et partenaires / Durée de conservation : durée de la relation ou à défaut de relation pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée en cause.

Les données concernées par ces finalités ne sont transmises qu’aux membres des équipes et aux prestataires de TAoMA pour les besoins de ces finalités. Ces destinataires sont soumis à la confidentialité soit en raison de leur profession soit en raison d’un contrat qui les lie avec TAoMA.

Conformément au Règlement 2016/679/UE et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par le traitement disposent du droit : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition.

De plus et à tout moment, nous informons les personnes concernées qu’elles diposent des droits suivants :

  • le droit de retirer leur consentement à recevoir la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans les emails d’envoi de la Newsletter.
  • le droit de s’opposer à l’envoi de toute communication ou information sur les activités de TAoMA.

L’ensemble de ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le Règlement précité, et par simple demande accompagnée d’une pièce d’identité adressée à TAoMA par email : data-protection@taoma-partners.fr ou par courrier à l’adresse suivante : TAoMA, 52 avenue Kléber, 75116 Paris.

Toute personne concernée dispose par ailleurs d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : Cliquer ici

 

Cookies

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Propriété intellectuelle

Toutes les données présentes sur ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données etc.) sont la propriété exclusive de TAoMA Partners ou de ses prestataires. Tous droits d’auteurs réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres sont interdites, à l’exception de la consultation individuelle et privée.

 

Liens hypertextes

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Crédits et remerciements

Nous sommes fiers de présenter la contribution des auteurs suivants, que nous remercions vivement :

Florence Larbey  pour la direction artistique et graphique du Site, à qui l’on doit toutes les créations graphiques du site et de nos supports de communication

Thinkfab, pour le développement du Site

Dahmane pour les portraits d’Anne, certains sur fond du tableau de Kanos, Anita, Alain

Mélanie Foucault pour le portrait de Jérémie

Les photos des rubriques de notre site sont dues à :

  • Rubrique DESIGN : Ricardo Gomez Angel
  • Rubrique MEDIA : Mario Calvo
  • Rubrique COMMERCIAL & COMPETITION : Andrew MCELROY
  • Rubrique TRADEMARKS & NAMES : Amador Loureiro
  • Rubrique « TAoMA is putting it together » : Arindam Mahanta
  • Rubrique VALUATION : Annie Spratt
  • Rubrique « Servir Votre Art » : Kunj Parekh
  • Rubrique « Offrir Notre Art » : Andrea Sonda
  • Rubrique COPYRIGHTS : Julie Laiymani
  • Rubrique IT & DATA PROTECTION : Thomas Kvistholt
  • Rubrique RECRUTEMENT : Mark Adriane

Kanos pour la carte de vœux HMV 2015

KikiLjung pour la carte de vœux HMV 2016 et 2017

Andrès Lozano pour la carte de voeux HMV 2018

 

Médiation de la consommation

Dans le but de faciliter et de privilégier le recours à des modes de résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels, tous les professionnels sont censés garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. (Articles L616-1 et suivants et R616-1 et suivants du Code de la consommation)

 

En cas de litige sur les honoraires, les clients des avocats sont eux aussi concernés par le recours à la médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, nous vous invitons à vous adresser à Maître HERCE Jérôme désigné par le Conseil national des barreaux, aux adresses suivantes :

 

 

Pour tout renseignement complémentaire sur la médiation des consommateurs, nous vous invitons à consulter le site gouvernemental prévu à cet effet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/. »