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Le casse-tête juridique de la protection de la célèbre marque tridimensionnelle « RUBIK’S CUBE » enfin résolu !

La résolution du célèbre casse-tête géométrique à trois dimensions est devenue source de nombreux records dans le monde, dont le temps le plus rapide jamais réalisé est de 3,47 secondes. L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que les...

23/01/2020Marques, CJUE, EUIPO, Marque 3D, Marque de l'Union européenne, Protection, Rubik's Cube, TUE, UE

Un an de prison pour usurpation d’identité et cyber harcèlement : les juges haussent le ton

Face à la prolifération des comportements nuisibles sur internet, le législateur s’est efforcé de proposer une répression adéquate en renforçant notamment la sanction du harcèlement moral lorsqu’il est commis en ligne[1], l’usurpation d’identité en ligne restant en revanche...

19/12/2019Droit à l'image, Droit de la communication, Nouvelles technologies, cyber harcèlement, prison, usurpation d'identité en ligne

Vers la fin du Black Friday ?

Les députés ont adopté un amendement visant à interdire les campagnes de promotions du « Black Friday » au sein du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui porte sur quatre grandes orientations : gaspillage, mobilisation des...

6/12/2019Droit commercial, Droit de la communication, Droit de la concurrence, Droit de la publicité, amendement, black friday, code de la consommation, écologie, projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publicité agressive

Couverture des romans de Fred Vargas, une sombre histoire de droits d’auteur…

Depuis le départ, en 2014, de l’auteure Fred Vargas de la maison d’édition Viviane Hamy, au sein de laquelle ses romans étaient publiés dans la collection « Chemins Nocturnes », pour rejoindre Flammarion, une bataille judiciaire est née entre les deux maisons d’éditions. En...

13/11/2019Droit d'auteur, Droit de la concurrence, chemins nocturnes, couverture, flammarion, fred vargas, livre, maquette, viviane hamy

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