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« FACK JU GÖHTE »: Mieux vaut une insulte qu’un désordre ?

Le signe « FACK JU GÖHTE », qui est également le titre d’une comédie allemande à succès, peut-il être enregistré à titre de marque de l’Union Européenne ? En 2015, la société Constantin Film Produktion GmbH a déposé auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété...

18/07/2019Hors-série d'été, Liberté d'expression, Marques, CJUE, EUIPO, Irrévérencieux, Liberté d'expression, Oeuvre, Protection, TUE, UE

L’adultère, fidèle à la déontologie publicitaire

« En amour l’infidélité est un grand crime, mais le public et la nature l’excusent », écrivait Voltaire dans son Dictionnaire Philosophique ; en est-il de même pour la déontologie publicitaire ? Ainsi se présente la question posée récemment à la Cour d’Appel de...

9/07/2019Droit de la communication, Droit de la publicité, Hors-série d'été, Déontologie, Gleeden, Infidélité, Irrévérencieux, Moeurs, Publicité, Sites de rencontre

Dépôt de la marque « FUCT » aux États-Unis : Liberté d’expression ou provocation?

Si l’expression anglaise « FUCK » ou équivalent, est aujourd’hui largement répandue, qu’en est-il de sa protection au titre du droit des marques ? Telle était la question débattue devant la Cour Suprême des États-Unis dans le cadre de l’affaire Iancu v. Brunetti. En 2011,...

4/07/2019Hors-série d'été, Liberté d'expression, Marques, Cour Suprême, Etats-Unis, Irrévérencieux, Liberté d'expression, Protection

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