Regards croisés pour un pack TAoMA « Confiance sur Internet »
La crise sanitaire apporte malheureusement son lot d’arnaques et d’escroqueries ce qui, ajouté à la suspension d’une grande partie de l’activité économique, entraîne un sentiment de méfiance. Or la confiance est la clé de l’activité commerciale, en particulier sur Internet.
Le confinement pourrait être une occasion de repasser un contrat de confiance avec ses clients, de repenser la sécurité juridique offerte aux clients. Chez TAoMA, nous pensons que c’est ce qui permettra aux entreprises de se distinguer de leurs concurrents et de préparer la reprise.
Pour s’adapter aux contraintes économiques de ses clients, TAoMA Partners a sollicité les regards croisés de son équipe de conseils en propriété industrielle, de juristes et d’avocats pour proposer un pack complet de mise en conformité destiné à tous les e-commerçants et, en générale, aux propriétaires de sites Internet.
Ce pack est destiné non seulement aux start-up, mais aussi aux professionnels touchés par la crise du Covid-19 et qui doivent surveiller leur budget tout en s’assurant que leur plateforme est conforme au droit et assure une sécurité juridique à ses clients.
Ce pack « Confiance sur Internet » recouvre les volets essentiels de la conformité juridique d’une activité sur Internet, depuis ses origines, avec la nécessité de créer son identité par un nom (marque/nom de domaine) jusqu’au contenu du site Internet (le respect des droits d’auteur/droit à l’image), en passant par la nécessaire conformité aux règles du commerce électronique et de la protection des données personnelles.
L’identification de l’activité : le volet « marque et nom de domaine »
Anne Messas, Avocate et Malaurie Pantalacci, Conseil en propriété industrielle, Associées.
Nous combinons nos expertises pour aider nos clients à désigner leur activité d’une manière pérenne et permettant de réduire les risques de contestation juridique des tiers.
Le choix d’un nom, d’une marque, d’un nom de domaine est souvent vu sous l’angle marketing mais négligé d’un point de vue juridique. Or, ne pas se soucier des règles de validité et de respect des droits des tiers peut conduire à l’obligation de renoncer à sa marque, entraînant ainsi la perte des importants budgets marketing et communication engagés pour rien et pouvant aller jusqu’à devoir engager des frais d’opposition, d’actions en nullité, voire d’actions en contrefaçon.
Le pack contient, sous la forme d’un guide, une présentation simple des principes fondamentaux du droit des marques et des noms de domaine afin que nos clients disposent des concepts clés nécessaires à leur activité et fassent des choix en connaissance de cause, et il présente des conseils essentiels pour définir la portée du dépôt (libellé des produits et services), le dépôt de noms à titre de marque et l’enregistrement de noms de domaine.
Le volet « respect du droit d’auteur et des personnes »
Alain Hazan, Avocat et Mélissa Cassanet, Conseil en propriété industrielle, Associés.
La confiance passe aussi par le respect des droits des personnes et des droits d’auteur. En matière de droit d’auteur et de droit à l’image, le guide présente de façon pédagogique les principes fondamentaux, ce qui permettra aux entreprises de définir leurs contenus de manière éclairée.
Le guide expose le mécanisme de la loi « LCEN » et les conditions d’engagement de la responsabilité des propriétaires de sites Internet quand le site présente des contenus illicites, en particulier, mais pas seulement, dans le cas des sites qui permettent aux utilisateurs tiers de poster des contenus (commentaires, photos, etc.).
Par exemple, le guide permet au propriétaire d’un site d’identifier les cas dans lesquels il est tenu ou non d’obtempérer à une demande de suppression d’un contenu illicite : texte plagié, photographie volée, propos diffamant ou injurieux, etc.
Le volet « commerce électronique »
Anita Delaage, Avocate et Jean-Charles Nicollet, Conseil en propriété industrielle
La responsabilité en ligne, c’est également la conformité aux obligations des e-commerçants ou même des hébergeurs de plates-formes qui, sans rien proposer à la vente, gèrent un site accueillant du public, comme dans le cas d’un forum en ligne.
La loi impose à ces acteurs de mettre à disposition des utilisateurs et/ou des clients des mentions légales détaillées et accessibles, mais aussi des conditions générales de vente ou d’utilisation. Le guide expose les grands principes de la mise en place de ces documents et leurs finalités, ainsi que les bonnes pratiques en la matière.
Le guide fait également le point sur le droit de rétractation des consommateurs, une obligation complexe à appréhender notamment dans les cas où le client qui a recourt à un service ou qui achète un produit est un professionnel pouvant prétendre au statut de consommateur, ou dans les cas où il faut déterminer si l’offre de l’e-commerçant est soumise ou non au droit de rétractation.
Il est très risqué de se contenter de recopier des CGV trouvées ailleurs sur Internet (c’est d’ailleurs potentiellement de la contrefaçon !) ou de « bricoler » ses CGV ou CGU à partir d’un modèle sans conseil juridique. TAoMA propose à ses clients une solution qui leur permet de bénéficier de modèles de CGV et CGU adaptés à leur particularité.
La confiance par la protection des données personnelles
Anne Messas, Avocate et Gaëlle Loinger Benamran, Conseil en propriété industrielle, Associées
Last but not least, le département Données personnelles de TAoMA présente dans le guide les fondamentaux découlant non seulement du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) mais aussi de la loi de 1978 « Informatique et Libertés ». Il existe à la fois beaucoup de fantasmes sur les règles à observer, mais aussi beaucoup de légèreté dans la façon dont les professionnels mettent en œuvre ces règles (ou ne les mettent pas en œuvre !) alors que les enjeux sont potentiellement considérables.
L’expérience de TAoMA en matière de gestion de crise est donc mise au service de toutes les entreprises souhaitant bénéficier de cette offre.
TAoMA les accompagne donc dans le cadre de leur mise en conformité pour une création d’activité aussi bien que pour réaliser des audits sur leur pratique actuelle et pour leur proposer des recommandations. Le guide contient également un modèle de politique de confidentialité et de gestion des cookies que nous adaptons à l’activité réelle de nos clients.
Pour répondre à la situation de crise, nous avons décidé d’offrir à nos clients de la visibilité par un forfait qui peut être suivi ou non d’une hotline, et un règlement étalé.
Pour tout renseignement nous vous invitons à contacter Anne Messas anne.messas@taoma-partners.fr ou Anita Delaage anita.delaage@taoma-partners.fr.