En raison de la pandémie à laquelle le monde fait face, de nombreux offices de propriété intellectuelle ont pris la décision de reporter les délais officiels. Nous sommes en relation permanente avec l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI ainsi qu’avec nos confrères étrangers pour suivre les mesures prises par les offices de chaque pays.

Nous souhaitons attirer votre attention plus particulièrement sur les suivants:

• INPI: les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens, compris entre le 12 mars et le 23 juin 2020, sont reportés au 23 juillet, si le délai initial était d’un mois, ou au 23 août, si le délai initial était de deux mois ou plus.
• EUIPO: l’extension des délais devant l’EUIPO a pris fin le 18 mai 2020 pour une reprise normale de l’activité à compter de cette date.
• OMPI: des mesures existent déjà en matière de recours ou prorogations de délais en cas de situations exceptionnelles et notamment de fermeture de l’office national. Cependant, il s’agit d’une analyse au cas par cas et non d’un report généralisé.

D’autres offices nationaux ont également mis en place des reports de délais ou des facilités pour demander des extensions de délais. N’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez obtenir des informations sur un pays en particulier, à contact-cpi@taoma-partners.fr.

En tout état de cause, la plupart des offices tels que l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI, continuent de fonctionner normalement. Dans la mesure du possible, il pourrait être opportun de poursuivre le traitement des dossiers dans les délais initiaux, afin d’anticiper notamment une surcharge des outils informatiques des offices lors de la reprise.