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THE ART OF…
DESIGN
Droit des dessins et modèles
- Recherches d’antériorités
- Elaboration de la stratégie de protection des dessins et modèles en France et à l’étranger
- Audit et consultations
- Gestion quotidienne (dépôt et renouvellement) et optimisation de portefeuilles de droits
- Surveillance de dessins et modèles, de concurrents, …
- Actions administratives devant les Offices
- Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
- Saisie-contrefaçon et constats
- Négociation et rédaction de contrats relatifs aux dessins et modèles (cessions, concessions, accords de distribution, etc)
- Règlement des conflits par la conciliation, la négociation et accompagnement des clients dans le processus de médiation
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