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THE ART OF…
DESIGN
Droit des dessins et modèles

  • Recherches d’antériorités ;
  • Elaboration de la stratégie de protection des dessins et modèles en France et à l’étranger ;
  • Audit et consultations ;
  • Gestion quotidienne (dépôt et renouvellement) et optimisation de portefeuilles de droits ;
  • Surveillance de dessins et modèles, de concurrents,… ;
  • Actions administratives devant les Offices ;
  • Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ;
  • Saisie-contrefaçon et constats ;
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux dessins et modèles (cessions, concessions, accords de distribution, etc).