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THE ART OF…
DESIGN
Droit des dessins et modèles

  • Recherches d’antériorités
  • Elaboration de la stratégie de protection des dessins et modèles en France et à l’étranger
  • Audit et consultations
  • Gestion quotidienne (dépôt et renouvellement) et optimisation de portefeuilles de droits
  • Surveillance de dessins et modèles, de concurrents, …
  • Actions administratives devant les Offices
  • Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
  • Saisie-contrefaçon et constats
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux dessins et modèles (cessions, concessions, accords de distribution, etc)