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THE ART OF…
IT & DATA PROTECTION
Droit des Nouvelles technologies, des données personnelles

LE DROIT DE LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

  • Audits et accompagnement à la mise en conformité au RGPD / GDPR et aux lois nationales le complétant (cartographie, documentation de l’accountability, registre, mentions d’information, politique de confidentialité, charte informatique, procédures d’alerte, procédures de gestion des droits des personnes concernées, conseils pour la rédaction d’un PIA, aide à la mise en œuvre des principes de privacy by design et privacy by default) ;
  • Assistance à la fonction de Délégué à la Protection des Données (Data Process Officer DPO) ;
  • Assistance aux transferts de données hors Union Européenne : conseil et rédaction des BCR ;
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, location ou transferts de données nationaux ou internationaux ;
  • Relations avec la CNIL Assistance (conseil et contentieux) auprès des autorités de régulation (CNIL).

LE DROIT DE L’INFORMATIQUE, DU COMMERCE ELECTRONIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Négociation et rédaction de contrats informatiques (fourniture de solutions informatiques, Outsourcing / ASP, licences d’exploitation et d’utilisation, conception et réalisation de sites Web, hébergement, etc.) ;
  • Négociation et rédaction des contrats du commerce électronique (partenariats, affiliation, Conditions générales d’utilisation et de vente, etc.) ;
  • Identification et sécurisation des risques en matière de diffusion de contenus sur Internet ;
  • Rédaction de chartes d’utilisation de l’informatique et d’Internet dans l’entreprise ;
  • Procédures internes de traitement des réclamations liées aux contenus diffusés en ligne ;
  • Récupération de user-names sur les réseaux sociaux et noms de domaine ;
  • Précontentieux et contentieux en matière de contrats informatiques et du commerce électronique ;
  • Précontentieux et contentieux en matière de responsabilité sur Internet .