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THE ART OF…
TRADEMARKS & NAMES
Droit des marques et des noms commerciaux

  • Recherches de disponibilité et recherches d’antériorités
  • Elaboration de la stratégie de protection des signes distinctifs en France et à l’étranger
  • Audit des droits de marque lors de fusions et acquisitions de sociétés, consultations
  • Dépôt, renouvellement et optimisation de portefeuilles de droits
  • Surveillance de marques, noms de domaine, signes distinctifs, concurrents…
  • Actions administratives (opposition, actions en annulation en attaque ou en défense) devant les Offices
  • Procédures alternatives de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
  • Saisie-contrefaçon et constats
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux signes distinctifs (cessions, licences, accords de coexistence, franchises, accords de distribution…)