• Recherches de disponibilité et recherches d’antériorités
• Elaboration de la stratégie de protection des signes distinctifs en France et à l’étranger
• Audit des droits de marque lors de fusions et acquisitions de sociétés, consultations
• Dépôt, renouvellement et optimisation de portefeuilles de droits
• Surveillance de marques, noms de domaine, signes distinctifs, concurrents…
• Actions administratives (opposition, actions en annulation en attaque ou en défense) devant les Offices
• Procédures alternatives de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
• Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
• Saisie-contrefaçon et constats
• Négociation et rédaction de contrats relatifs aux signes distinctifs (cessions, licences, accords de coexistence, franchises, accords de distribution…)
• Règlement des conflits par la conciliation, la négociation et accompagnement des clients dans le processus de médiation

Pour plus d’informations, contactez nous