L’ARA au secours de l’accès à la justice ?
Non ce n’est pas un nom d’oiseau. C’est l’acronyme de Audiences de Règlement Amiable lancées en janvier 2023 par le décret n°2023-686.
Après les recommandations du rapport Sauvé, qui souligne l’importance des méthodes alternatives de règlement des différends (MARD), le droit bouge et les mentalités aussi.
La médiation prend un réel essor, les juges commencent à devenir les meilleurs prescripteurs de médiation. Mais saviez-vous que les juges eux-mêmes peuvent aider les parties à trouver un accord ?
La mission de conciliation attribuée au juge est ancienne, mais elle a été peu exploitée jusqu’à récemment. Les juges préfèrent désigner des médiateurs ou conciliateurs tiers, en partie à cause des craintes concernant l’impartialité et le respect du contradictoire.
Le lancement des ARA peut lever certaines de ces barrières.
L’ARA est une audience spéciale où un juge tente de concilier les parties, en présence de leur avocat. Cette audience vise à offrir une résolution du litige qui ne se limite pas seulement à l’aspect juridique mais embrasse les enjeux économiques et relationnels.
L’ARA est initiée par le juge en charge du litige, mais il renvoie l’affaire à un juge responsable de l’ARA qui, de son côté, ne participe pas à la formation de jugement du dossier pour éviter tout conflit d’intérêts. Cette séparation stricte vise à maintenir l’impartialité du juge et la confiance des parties dans le processus.
L’ARA peut être organisée à n’importe quel stade de la procédure, et interrompt l’instance en cours. Elle est réservée aux litiges portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition et se tient dans un cadre confidentiel.
Une ARA ne prévoit pas de durée fixe mais est censée être suffisamment concise pour ne pas prolonger inutilement la procédure judiciaire. Les parties, assistées par leurs avocats, doivent comparaître et peuvent à tout moment, parvenir à un accord qui peut être formalisé et rendu exécutoire.
Si aucun accord n’est atteint, l’ARA peut être clôturée sans recours, et le litige revient dans le circuit judiciaire traditionnel.
Les ARA représentent une évolution significative dans la gestion des litiges en France.
En plaçant le juge au centre des MARD, ce dispositif offre une alternative concrète à la judiciarisation excessive, avec une potentielle réduction des coûts et des délais pour les justiciables.
Toutefois, le succès des ARA est encore très mitigé. Il dépend de l’accueil par les juridictions, qui se heurtent à des questions de moyens, d’organisation.
La surcharge des tribunaux et le manque de ressources rendent le travail des juges et greffiers de plus en plus impossible, les procédures s’allongent et les justiciables se plaignent d’un coût de la justice parfois rédhibitoire.
Tout cela doit inciter tous les acteurs à réévaluer le rôle de la justice dans notre société.
Il est essentiel d’encourager toute approche de règlement amiable, qui aide à désengorger les tribunaux, à réduire la judiciarisation des conflits et à restaurer un réel accès à la justice.
Juliette Danjean
Stagiaire juriste
Anne Messas
Avocate – Associée
