
đŒ NapolĂ©on ne se fera pas tirer le portrait
La sociĂ©tĂ© nĂ©erlandaise TREND DEVELOPMENT a dĂ©posĂ© auprĂšs de lâEUIPO plus dâune dizaine de marques figuratives reprĂ©sentant le visage de personnages historiques tels que NapolĂ©on, Kant ou encore Mozart.
Malheureusement pour lâentreprise, lâEUIPO dans une dĂ©cision du 15 dĂ©cembre 2021 a rejetĂ© les diffĂ©rentes demandes jugeant que ces portraits ne remplissaient pas la condition de caractĂšre distinctif nĂ©cessaire Ă une marque.
En effet, selon lâoffice, bien que chaque visage soit unique, cela ne signifie pas quâil est immĂ©diatement perçu comme une indication de lâorigine commerciale des produits et services. Autrement dit, reconnaitre nâest pas pareil Ă distinguer par lâorigine.
Aussi, pour autant que le consommateur soit familier avec lâapparence des personnages visĂ©s par les diffĂ©rents dĂ©pĂŽts, lâoffice est dâavis que le signe ne sera pas utilisĂ© et perçu comme un signe distinctif mais une Ćuvre dâart.
Jade de Lumley Woodyear
Stagiaire juriste
Anne Laporte
Avocate