đŸ–Œ NapolĂ©on ne se fera pas tirer le portrait

La sociĂ©tĂ© nĂ©erlandaise TREND DEVELOPMENT a dĂ©posĂ© auprĂšs de l’EUIPO plus d’une dizaine de marques figuratives reprĂ©sentant le visage de personnages historiques tels que NapolĂ©on, Kant ou encore Mozart.

Malheureusement pour l’entreprise, l’EUIPO dans une dĂ©cision du 15 dĂ©cembre 2021 a rejetĂ© les diffĂ©rentes demandes jugeant que ces portraits ne remplissaient pas la condition de caractĂšre distinctif nĂ©cessaire Ă  une marque.

En effet, selon l’office, bien que chaque visage soit unique, cela ne signifie pas qu’il est immĂ©diatement perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits et services. Autrement dit, reconnaitre n’est pas pareil Ă  distinguer par l’origine.

Aussi, pour autant que le consommateur soit familier avec l’apparence des personnages visĂ©s par les diffĂ©rents dĂ©pĂŽts, l’office est d’avis que le signe ne sera pas utilisĂ© et perçu comme un signe distinctif mais une Ɠuvre d’art.

Jade de Lumley Woodyear
Stagiaire juriste

Anne Laporte
Avocate