12 janvier 2021

La preuve par constat d’huissier, oui ! Mais quand le faire réaliser ?

21 décembre 2020

Droits de PI et Brexit : fin de la transition le 31/12 – et après ?

27 novembre 2020

TAoMA Partners à nouveau distingué dans le Classement Décideurs/LeadersLeague 2020

02 novembre 2020

Devant la Cour comme sur le terrain, Léo MESSI décroche la victoire

15 octobre 2020

Pas de rattrapage pour le licencié qui veut renouveler la marque objet de la licence

13 octobre 2020

Arrêt KISS contre MUSIKISS, pas de fausse note pour le titulaire des marques britanniques antérieures

12 octobre 2020

Pas de marque pour Banksy!

09 septembre 2020

Les directeurs de collection de maisons d’édition peuvent être payés en droits d’auteur

03 juillet 2020

« Cookiegate » : après la décision du Conseil d’État, où en sommes-nous ?