21
octobre
2019
La marque internationale étend encore son « territoire » !
La marque internationale qui permet en un dépôt de désigner de nombreux territoires ne cesse de s’élargir.
Après le Canada qui, au cours d’une réforme complète de sa législation nationale (voir notre News) en a profité pour d’adhérer à la l’Union de Madrid, deux autres pays viennent de lui emboiter le pas :
– le Brésil, qui après des années de suspens, a rejoint la marque internationale le 3 juillet 2019 avec effet depuis le 2 octobre dernier ;
– la Malaisie, qui a signé son adhésion le 27 septembre pour une prise d’effet le 27 décembre prochain.
Mais au fait en quoi consiste la marque internationale ? Rendez-vous dans notre prochaine Newsletter, à la rubrique « Bons Tuyaux », les paralégales de TAoMA vous dévoileront tout.
Muriel Holstein
Responsable Pôle administratif
Saoussen Zran
Paralegal