Par une décision du 5 février 20251, la troisième chambre des recours de l’EUIPO a confirmé l’annulation du dessin ou modèle communautaire (DMC) enregistré en 2004 sous le numéro 257 001-0001 et détenu par la société Crocs, Inc. Cette décision rappelle de manière didactique l’appréciation du caractère individuel d’un modèle enregistré dans le cadre d’une action en nullité. La bride sur le talon, une différence insuffisante pour conférer un caractère individuel Le litige portait sur un modèle de sabot emblématique de la marque Crocs. L’office avait été saisi d’une demande en nullité déposée par la société espagnole GOR FACTORY, S.A. et reposant sur l’absence de caractère individuel et de nouveauté du modèle contesté. A l’appui de son action, la demanderesse en nullité invoquait un modèle de sabots divulgué antérieurement à la date de priorité du DMC contesté. Elle produisait des captures d’écran issues du site web www.holeysoles.com en date des 13 et 14 avril 2003, obtenues grâce à la Wayback machine. Dans une décision du 22 janvier 2024, la division d’annulation de l’EUIPO déclarait nul le DMC contesté en raison de son absence de caractère individuel par rapport à l’antériorité invoquée. A l’appui de son recours contre la décision de 1ère instance, la société Crocs, Inc. soutenait que la présence d’une bride sur le talon du DMC contesté, absente du site web www.holeysoles.com, produisait une impression globale différente sur l’utilisateur averti. La chambre des recours de l’EUIPO, pour rejeter le recours de la société Crocs, Inc., se fonde également sur le manque de caractère individuel du modèle contesté. Dans sa décision, l’EUIPO juge que la présence d’une bride de talon dans le DMC contesté, absente du dessin ou modèle antérieur, « même si elle est perceptible pour l’utilisateur averti, est insuffisante pour contrebalancer les similitudes, qui produisent la même impression dans les deux dessins ou modèles », et ce d’autant plus que « le degré de liberté du créateur dans l’élaboration des sabots est élevé ». L’EUIPO prend soin de rappeler que la comparaison des impressions globales produites par le modèle contestée et l’antériorité opposée doit être synthétique, en tenant compte de leur combinaison globale. Ainsi, l’EUIPO souligne que « les deux dessins ou modèles représentent un sabot avec exactement la même forme, avec une semelle épaisse, un bouchon fermé arrondi avec des trous circulaires multiples sur sa surface supérieure, et des découpes trapézoïdales sur les côtés et devant. Les dessins ou modèles coïncident non seulement par ces caractéristiques, mais ils ont également une disposition identique des trous et des découpes ». La Chambre des recours fait également un rappel utile sur le niveau d’attention de l’utilisateur averti : même si le niveau d’attention de ce dernier est relativement élevé, toutes les caractéristiques des modèles en cause n’ont pas la même importance dans l’appréciation de l’impression d’ensemble. Ainsi, une seule différence même perceptible par l’utilisateur averti ne permettra pas de contrebalancer une forme globale identique. Un revers de plus pour Crocs Cette annulation n’empêchera pas la société américaine de continuer à commercialiser ses célèbres sabots mais elle ne pourra plus invoquer le DMC pour s’opposer à la commercialisation par ses concurrents de modèles similaires. Notons que ce n’est pas la première fois que le DMC de Crocs, Inc. est contesté. Une première demande de nullité avait été déposée en 2013 par la société Gifi mais, à la suite d’un accord entre les parties et en dépit de la décision d’annulation confirmée par le Tribunal de l’Union européenne en 2018, le DMC était demeuré valide. Quels enseignements tirer de cette décision ? Du malheur de la société Crocs, Inc, l’on peut tirer plusieurs enseignements. D’abord, quant à la rigueur de l’EUIPO en matière de protection des DMC : des différences mineures ne suffisent pas à conférer un caractère individuel à un DMC lorsqu’il s’inscrit dans un patrimoine de formes déjà connues du public. Ensuite, quant à l’importance de s’assurer du dépôt des dessins et modèles avant toute divulgation. Une seule divulgation peut remettre en cause la nouveauté ou le caractère individuel d’un dessin et modèle enregistré. Enfin, quant au poids des archives internet comme preuve dans les litiges en matière de propriétés industrielle et intellectuelle. A ce titre, la Wayback machine (https://web.archive.org/), site web qui capture des pages web afin de les archiver, constitue toujours un outil précieux pour prouver le contenu et la date d’une divulgation. A Crocs d’adapter sa stratégie de PI à ce nouveau revers juridique. Contactez TAoMA pour obtenir des conseils personnalisés ici. Besoin de vous former ou de former vos équipes aux bonnes pratiques sur le sujet ? Découvrez les ateliers de TAoMA Academy en nous contactant ici. 1) EUIPO, 3e ch. de recours, 5 févr. 2025, R 590/2024-3, Crocs, Inc. c/ Gor Factory S.A. Malaurie Pantalacci Conseil en Propriété Industrielle Associée Célestine Gamet Auditrice de justice – ENM