Gemini devant la CJUE : quand un résumé devient-il une reproduction ?
Le 3 novembre 2026, l’avocat général Szpunar a présenté ses conclusions dans l’affaire C-250/25, Like Company c. Google Ireland1, la première affaire relative à l’IA générative soumise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Sa grille de lecture: l’information est libre, la forme d’expression des articles de presse ne l’est pas.
Un résumé d’article généré par Gemini est à l’origine de la première affaire d’IA générative devant la CJUE
Like Company, société hongroise exploitant plusieurs sites d’information, invoque le droit voisin des éditeurs de presse prévu à l’article 15, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/790, dite «CDSM ». Ce droit leur permet de contrôler la reproduction et la mise à disposition en ligne de leurs publications par les prestataires de services de la société de l’information.
Interrogé par un utilisateur, Gemini, l’agent conversationnel de Google reposant sur des grands modèles de langage (« LLM »), avait fourni un résumé d’un article de Like Company consacré au projet d’un chanteur hongrois d’introduire des dauphins dans le lac Balaton. L’éditeur y voyait la preuve que ses articles avaient servi à entraîner Gemini, et que la réponse constituait une reproduction et une mise à disposition non autorisées de son article.
Le litige vise donc deux utilisations distinctes :
• en amont, l’entraînement des modèles Gemini ;
• en aval, la récupération des articles en temps réel par le « RAG » (Retrieval-Augmented Generation) : le chatbot recherche une source pertinente sur Internet, intègre son contenu aux données transmises au LLM, puis génère sa réponse.
Le tribunal régional de Budapest a posé quatre questions à la Cour :
la réponse du chatbot constitue-t-elle une mise à disposition du public (question 1) ?
L’entraînement d’un LLM est-il une reproduction (question 2)
couverte par l’exception de fouille de textes et de données, dite « TDM » (question 3) ?
Les reproductions contenues dans les réponses sont-elles imputables au fournisseur du chatbot (question 4) ?
Ces conclusions ne lient pas la Cour : elles lui proposent une interprétation.
Les questions relatives à l’entraînement sont jugées hypothétiques, mais l’avocat général y répond à titre subsidiaire
L’avocat général propose de déclarer les questions 2 et 3 irrecevables, pour deux raisons :
• rien ne permet de supposer que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini. L’article litigieux a été publié le 21 juillet 2023, quelques mois seulement avant le lancement de Gemini 1.0 en décembre 2023. L’explication la plus vraisemblable est que Gemini l’a récupéré en temps réel grâce au RAG, d’autant que l’utilisateur avait cité le nom du site dans sa requête ;
• en tout état de cause, l’entraînement, réalisé en amont sur une infrastructure dédiée, n’est pas une « utilisation en ligne » au sens de l’article 15 de la directive CDSM et échappe donc au droit voisin des éditeurs de presse.
Compte tenu de leur importance, il examine néanmoins ces questions, en précisant n’exprimer parfois qu’un point de vue provisoire.
L’entraînement implique des reproductions, mais peut bénéficier de l’exception TDM sous conditions
Selon l’avocat général, l’entraînement implique bien des actes de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29/CE, dite « InfoSoc » : lors du scraping (collecte automatisée de contenus en ligne), du prétraitement (nettoyage, conversion et « tokenisation » des textes) et, sous forme de copies temporaires en mémoire, pendant l’entraînement lui-même. Peu importe que ces copies soient purement techniques : le législateur a retenu une approche technique, et non fonctionnelle, de la reproduction.
Le modèle entraîné, en revanche, n’est pas une base de données : il contient des paramètres numériques reflétant des relations statistiques entre les mots. L’avocat général invite à « la plus grande prudence » avant d’y voir des copies des œuvres. Lorsqu’un modèle restitue une œuvre mot pour mot ou presque, c’est la sortie elle-même qui peut constituer une reproduction, à apprécier au cas par cas. Une approche plus prudente que celle du Landgericht München I (tribunal régional de Munich), qui a jugé le 11 novembre 2025, dans l’affaire GEMA c. OpenAI2, que la mémorisation de paroles de chansons au sein d’un LLM pouvait constituer une reproduction.
L’entraînement entre en principe dans la définition large de la fouille de textes et de données (article 2 de la directive CDSM) : le système analyse automatiquement un vaste corpus pour en dégager des informations, à savoir des schémas statistiques entre les mots. Le règlement sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») le confirme, en son considérant 105 et en son article 53, paragraphe 1, c), même s’il n’est pas applicable dans le temps au litige.
L’exception TDM (article 4 de la directive CDSM) n’est toutefois acquise qu’à deux conditions :
• les œuvres doivent être accessibles de manière licite, ce qui interdit au moins de puiser dans des sources manifestement illicites, comme des sites pirates ;
• le titulaire ne doit pas avoir exercé son « opt-out », c’est-à-dire réservé ses droits de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine.
Le « test en trois étapes », qui encadre les exceptions au droit d’auteur, ne s’oppose pas, selon lui, à cette interprétation. Il estime néanmoins que l’on peut attendre des développeurs qu’ils prennent des mesures appropriées (déduplication des données, filtres sur les prompts et les sorties, etc.) pour éviter que leur modèle ne reproduise trop fidèlement ses données d’entraînement.
L’application du droit européen à l’entraînement réalisé à l’étranger reste incertaine
Les modèles Gemini ont principalement été entraînés aux États-Unis. La plupart des gouvernements intervenants soutenaient que la seule commercialisation du modèle dans l’Union suffisait à soumettre son entraînement au droit européen. L’avocat général se montre réservé : les effets de l’entraînement sur le marché européen sont trop indirects au regard du principe de territorialité. Il n’exclut pas la piste du gouvernement allemand, qui consisterait à appliquer le droit de l’Union au scraping de contenus hébergés sur des serveurs situés dans l’Union, mais estime préférable que le législateur de l’Union tranche expressément la question.
Le RAG relève bien du droit voisin des éditeurs de presse
Contrairement à l’entraînement, la récupération d’un article en temps réel pour répondre à un utilisateur constitue une « utilisation en ligne » au sens de l’article 15 de la directive CDSM.
Cette récupération implique des copies techniques de l’article. L’exception TDM ne s’applique pas ici, car le RAG ne vise pas à extraire des informations d’un vaste corpus, mais à récupérer un contenu précis pour répondre à une question précise. Ces copies peuvent en revanche relever de l’exception de copies provisoires (article 5, paragraphe 1, de la directive InfoSoc), à condition que le chatbot ait accédé licitement à l’article, sans contourner les mesures techniques mises en place par l’éditeur (paywall, blocage des robots), et que sa réponse ne reproduise pas l’article.
Un chatbot peut reprendre les faits, mais pas la forme d’un article au point de s’y substituer
C’est le point central des conclusions : le droit voisin ne confère aux éditeurs aucun monopole sur l’information. Il protège la forme d’expression de l’article, c’est-à-dire son agencement, sa structure et sa formulation.
Une reproduction suppose donc que l’article ait été utilisé pour produire la réponse et que des éléments de sa forme y soient « reconnaissables ». Une simple paraphrase n’y échappe pas automatiquement : le droit voisin serait sinon trop facile à contourner. Le critère décisif proposé est celui de la substitution : en lisant la réponse, l’utilisateur peut-il se dispenser entièrement de consulter l’article original ? À l’inverse, un bref résumé présenté différemment, ou une synthèse de plusieurs sources, peut rester licite dès lors qu’il ne reprend pas la forme d’expression protégée. L’appréciation se fait au cas par cas.
Il n’y a par ailleurs mise à disposition du public que si la forme de l’article est systématiquement reconnaissable dans les réponses du chatbot à des requêtes similaires. Compte tenu du caractère aléatoire des réponses des chatbots, c’est peu probable, et il appartient à l’éditeur de le démontrer par un nombre suffisant d’exemples.
Le fournisseur du chatbot n’est responsable que s’il a facilité l’atteinte ou manqué de diligence
Lorsque l’utilisateur demande lui-même une utilisation particulière, la responsabilité principale lui incombe en général. Imputer automatiquement chaque réponse au fournisseur serait excessif et freinerait l’innovation. Cette responsabilité principale de l’utilisateur ne signifie toutefois pas que le droit voisin de l’éditeur puisse être invoqué contre lui : les utilisations privées ou non commerciales effectuées par des utilisateurs individuels sont exclues du droit prévu à l’article 15 de la directive CDSM.
Le fournisseur peut toutefois être considéré comme l’auteur des actes lorsqu’il intervient délibérément pour les faciliter, notamment :
• lorsque la reproduction ou la mise à disposition de contenus protégés est inhérente à son modèle économique ;
• lorsqu’il n’a pas adopté les mesures qu’un opérateur raisonnablement diligent aurait prises pour prévenir les atteintes, par exemple respecter les restrictions anti-scraping des éditeurs et filtrer les réponses trop proches des articles récupérés.
Si ces mesures existent, il ne répond pas des reproductions occasionnelles.
Laisser ses articles en libre accès ne vaut pas consentement à leur réutilisation par un chatbot
Google soutenait qu’un éditeur qui laisse ses contenus librement accessibles, sans paywall ni blocage des robots, consent implicitement à leur utilisation par les chatbots. L’avocat général rejette cet argument. Un consentement implicite suppose que l’éditeur ait été effectivement et individuellement informé de l’utilisation et dispose de moyens simples pour s’y opposer. Or, le paywall est un choix commercial lourd, et bloquer les robots peut nuire au référencement : chez Google, les mêmes robots servent à la fois à l’indexation et au RAG.
Sur les faits de l’espèce, l’avocat général penche en faveur de Google
L’avocat général propose à la Cour de déclarer les questions 2 et 3 irrecevables et de juger, sur les questions 1 et 4, qu’un chatbot reproduit une publication de presse s’il y a accédé illicitement, notamment en contournant des mesures techniques, ou si sa forme d’expression est reconnaissable dans la réponse au point de s’y substituer. Il la met à disposition du public si cette forme est systématiquement reconnaissable, et ces actes sont imputables au fournisseur s’ils sont inhérents à son modèle économique ou s’il a manqué de diligence.
Sous réserve des vérifications du juge hongrois, ces conditions ne paraissent pas remplies en l’espèce :
• Like Company ne semble pas avoir mis en place de mesures techniques efficaces contre l’accès ou le scraping ;
• la forme d’expression de l’article ne paraît pas reconnaissable dans la réponse de Gemini ;
• les éventuelles reproductions ne paraissent pas inhérentes au modèle économique de Google ;
• Google semble avoir mis en place des mesures appropriées pour en limiter le risque.
Si la Cour suit son avocat général, les éditeurs ne pourront pas revendiquer de monopole sur l’information, mais disposeront de leviers distincts face aux chatbots : l’opt-out, qui écarte l’exception TDM applicable à l’entraînement ; la protection technique de l’accès à leurs contenus, qui intervient dans l’analyse des reproductions techniques liées au RAG ; et la documentation des réponses qui se substituent à leurs articles.
Anne MESSAS
Avocate à la Cour -Médiatrice Associée
Mathilde MUNSCH
Stagiaire Pôle Avocat
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Notes de référence :
1) CJUE, aff. C-250/25, Like Company c. Google Ireland, conclusions de l’avocat général M. Szpunar présentées le 3 novembre 2026
2) Landgericht München I (tribunal régional de Munich), 11 novembre 2025, GEMA c. OpenAI, n° 42 O 14139/24
NB. Oui, l’IA nous aide. Non, on ne lui a pas laissé les clés du cabinet. À chaque étape, un humain pense, oriente, vérifie, reformule et valide.
Crédit photo : Mohamed Nohassi