La Cour de cassation vient de réaffirmer que l’intervieweuse d’un entretien filmé peut en être reconnue comme seule auteure, dès lors que l’originalité de l’œuvre lui est attribuable. Une affaire d’entretien filmé et de droits d’auteur En 2007, Mme [M] a mené et filmé de longs entretiens avec la vidéaste [I] [V], dans le cadre d’une recherche universitaire sur le féminisme et le cinéma. Quelques années plus tard, une société de production utilise des extraits de ces enregistrements dans un film documentaire, sans autorisation de Mme [M]. S’estimant lésée dans ses droits patrimoniaux et moraux, l’intervieweuse agit en contrefaçon. La société productrice conteste sa qualité d’auteur, affirmant que les entretiens étaient des œuvres de collaboration avec la vidéaste interrogée, ce qui aurait rendu l’action irrecevable en l’absence de ses ayants droit. Une position claire de la Cour de cassation Par son arrêt du 15 octobre 2025, la première chambre civile confirme l’analyse de la cour d’appel de Paris et rejette le pourvoi. Elle rappelle que par principe, les entretiens filmés peuvent être protégés par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale (CPI, art. L. 111-1, L. 112-1, L. 113-2). La personne interviewée ne peut être qualifiée de coauteur que si sa contribution participe à cette originalité. Or, en l’espèce, la vidéaste interrogée n’avait participé ni à la conception ni à la préparation ni à la direction des entretiens, se contentant de répondre aux questions. Rien ne permettait de lui reconnaître une contribution originale. En revanche, l’intervieweuse, qui avait pris l’initiative des entretiens, choisi leur plan, leurs thèmes, rédigé les questions et donné à l’ensemble une tournure personnelle, marquée par sa connaissance du sujet, mérite la qualité d’auteur exclusive. Un arrêt qui confirme une lecture exigeante de l’originalité Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle rigoureuse, exigeant une véritable contribution créative pour reconnaître la qualité d’auteur, y compris dans les œuvres audiovisuelles collaboratives. Elle rappelle aussi que le simple fait de s’exprimer ou de témoigner, même avec sincérité ou intensité, ne suffit pas à conférer des droits d’auteur, en l’absence d’un apport à la structuration ou à l’expression de l’œuvre. À retenir • Un entretien filmé peut être une œuvre originale protégée par le droit d’auteur • L’interviewé(e) n’est coauteur(e) que s’il/elle contribue à l’originalité de l’œuvre • L’intervieweuse, si elle conçoit et dirige l’entretien de manière personnelle, peut être seule auteure • L’utilisation non autorisée de l’entretien constitue une atteinte aux droits d’auteur Contactez TAoMA pour obtenir des conseils personnalisés ici. Besoin de vous former ou de former vos équipes aux bonnes pratiques sur le sujet ? Découvrez les ateliers de TAoMA Academy en nous contactant ici. Alain Hazan Avocat associé, TAoMA Partners 1) Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-12.076, publié au bulletin.